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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Top Clean Packaging
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TOP RECYCLING
Marque enregistrée - Marque en vigueur

TOP RECYCLING
Top Clean Packaging, SAS

Numéro de dépôt :
4286921
Date de dépôt :
12/07/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/07/2026
TOP RECYCLING de Top Clean Packaging

Présentation de la marque TOP RECYCLING

Déposée par voie électronique le 12 juillet 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Top Clean Packaging auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TOP RECYCLING » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-31 du 5 août 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Top Clean Packaging domicilié(e) Zone industrielle - Les Torrents - 63920 - PESCHADOIRES - France et immatriculée sous le numéro RCS 300 357 068 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Top Clean Packaging, M. Denis EYRAUD domicilié(e) Zone industrielle - Les Torrents - 63920 - PESCHADOIRES - France.

La marque TOP RECYCLING a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4286921.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 17 40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOP RECYCLING arrivera à expiration en date du 12 juillet 2026.

Top Clean Packaging a également déposé les autres marques suivantes : Cartolux-Thiers , Top Recycling , Top Clean Injection


Top Clean Packaging, SAS - Zone industrielle - Les Torrents - 63920 - PESCHADOIRES - France - SIREN 300357068


Top Clean Packaging, M. Denis EYRAUD - Zone industrielle - Les Torrents - 63920 - PESCHADOIRES - France


Publication - Publication le 5 août 2016 au BOPI 2016-31

Enregistrement sans modification - Publication le 4 nov. 2016 au BOPI 2016-44

Matières plastiques recyclées à l'état brut ;

Matières plastiques recyclées mi-ouvrées ;

Recyclage de déchets plastiques ; recyclage de déchets plastiques industriels ; traitement et transformation de déchets plastiques ; tri de matières premières plastiques de récupération ; valorisation de déchets plastiques industriels ; régénération, broyage et micronisation de déchets plastiques industriels.